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Conditions Générales de Ventes

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services et à toutes les ventes conclues sur le site www.espritguérisseur.fr ou par téléphone (06.64.12.36.02), ou encore au cabinet (  141 rue de la Barre - 49000 ANGERS).

Le client déclare avoir pris connaissance, compris et accepté les présentes CGV avant la passation de la commande.

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande effectuée auprès de Ludovic Le Bleis ~ L'ESPRIT GUÉRISSEUR.

La réalisation/validation de toute prestation vaut acceptation des présentes CGV.

Le présent contrat définit les droits et obligations de Ludovic Le Bleis et ses clients.

Il s’applique pendant toute la durée de l’accompagnement en magnétisme et/ou en réflexologie.

Article I - Présentation des Parties

Le présent contrat de prestations de services (ci-après le « Contrat ») régit les relations contractuelles entre :

Le Client (ci-après le « Client »)

Le « Prestataire » : Ludovic Le Bleis, exerçant en tant qu’auto-entrepreneur.

Sous la dénomination commerciale suivante : L'esprit Guérisseur

Le numéro d’immatriculation professionnelle du Prestataire (SIRET) est : 919 900 944 00019

L’adresse du Prestataire est : 141 rue de la Barre - 49000  ANGERS.

 

Les parties sont dénommées individuellement une « Partie » ou collectivement les « Parties ».

Ludovic Le Bleis exerce l’activité APE 8690F « Activités de santé humaine non classées ailleurs ».

Personne morale, Ludovic Le Bleis est responsable de la publication et de l’administration du site, dont l’adresse e-mail est la suivante : ludovic.lebleis@gmail.com

Le site www.espritguérisseur.fr est hébergé par WIX, dont le siège social en Irlande est localisé à l’adresse suivante :

Wix - Wix Online Platform Limited - 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland - Téléphone : Veuillez cliquer ici.

Essentiel
Article II - Déclaration Préalable des Parties

Le Client déclare et garantit au Prestataire :
 

  • Être âgé d’au moins 18 ans et être doté de la capacité juridique à conclure le présent Contrat, ou être accompagné par son représentant légal ;

  • Ne pas être enceinte et/ou affecté, à sa connaissance, de maladies (congénitales ou acquises) ou, si tel est le cas, être suivi par un médecin titulaire d’un diplôme d’État reconnu et inscrit à un tableau de l’ordre des médecins en France.

 
Le Client consommateur reconnaît avoir pris connaissance, avant de s’engager, du contenu du présent Contrat, lequel reprend les informations précontractuelles obligatoires prévues aux articles L111-1, L111-2 du Code de la consommation.
 
Le Client déclare être parfaitement informé de la nature des Prestations, objet du Contrat, et reconnaît que le Prestataire a été à son entière disposition pour l’informer de tout ce qui était déterminant selon les besoins exprimés par le Client.

Article III - Nature du Contrat & Descriptif des Prestations

​Le présent Contrat constitue un contrat de prestations de services, relevant du Code de la consommation à l’égard des clients consommateurs.

 
Les activités réalisées par le Prestataire sont les suivantes :
Séances de magnétisme & de réflexologie (plantaire, palmaire & faciale).
 
Le Prestataire est titulaire des certificats professionnels suivants :
Praticien Réflexologie

 
Ces activités relèvent de techniques de bien-être et ne sont pas des « médecines », c’est pourquoi, le Prestataire ne réalisera aucun diagnostic, aucune modification/suppression de quel qu’on que traitement. Le Prestataire n’interviendra qu’après établissement d’un diagnostic par un professionnel de santé.

 

La Réflexologie et le magnétisme repose sur un ensemble de techniques permettant de conserver & préserver sa santé avec des moyens exclusivement naturels. Elle repose sur une vision holistique de la personne & permet un travail sur la cause, de la cause, de la cause des troubles identifiés. Elle ne guérit pas les pathologies mais vient apporter un équilibre à l’organisme afin de favoriser l’auto-guérison. En respectant les besoins de l’organisme, la  vient soulager certains maux du quotidien ou renforcer l’organisme. En accompagnement d’une pathologie diagnostiquée ou à titre préventif, par le biais de l’hygiène de vie, ( gestion du stress, sommeil, gestion de l'anxiété,…), la réflexologie et le magnétisme restaure la vitalité et donc le mieux-être global.

 

La réflexologie plantaire est une technique qui permet d’aider la personne à relâcher les tensions, de soutenir & d’aider l’organisme à retrouver son équilibre.

Il s’agit de pratiques complémentaires, manuelles, curatives, préventives & non-invasives pouvant intervenir en plus de soins conventionnels, pour contribuer au bien-être de la personne


Le Client est donc informé et accepte que les Prestations de services réalisées par le Prestataire ne remplacent en aucun cas un diagnostic et/ou traitement médical et ne dispense aucunement de consulter un médecin, ce dernier étant le seul habilité à établir un diagnostic médical ainsi qu’un traitement médical adapté si nécessaire.

 

En cas de symptômes, le Client consulte donc au préalable son médecin traitant ou tout autre spécialiste ou professionnel de santé pour au minima l’établissement d’un diagnostic.

Article IV - Contrats à Distance ou à Domicile

Le présent article s’applique dans les cas où le présent Contrat est conclu, non pas directement dans les locaux du Prestataire le jour de réalisation des Prestations mais, à distance (par mail ou encore à partir du site internet du Prestataire ou par le biais d’un site de réservation en ligne) ou encore au domicile du Client au sens de l’article L. 221-1 du Code de la consommation.

L’activité du Prestataire s’effectue exclusivement au sein du cabinet à l’adresse suivante :
141 rue de la Barre - 49000 ANGERS.
Cependant, exceptionnellement, en cas de force majeure, d'impossibilité du client à se déplacer ou rendant le déplacement impossible, les consultations en magnétisme & réflexologie peuvent s’effectuer à distance ou au domicile du client.
 
Le présent article s’applique dans les cas où le présent Contrat est conclu, non pas directement dans les locaux du Prestataire le jour de réalisation des Prestations mais, à distance (par mail ou encore à partir du site internet du Prestataire ou par le biais d’un site de réservation en ligne) ou encore au domicile du Client au sens de l’article L. 221-1 du Code de la consommation.


Le Client reconnaît avoir pris connaissance, avant de s’engager, du contenu du présent Contrat, lequel prévoit les informations précontractuelles obligatoires prévues à l’article L221-5 du Code de la consommation.


Le Prestataire fournit par ailleurs au Client, sur support durable, dans un délai raisonnable, après la conclusion du Contrat et au plus tard avant le début de l’exécution des Prestations de services, la confirmation du Contrat conclu.

Le Client accepte également de recevoir un exemplaire du présent Contrat de manière électronique.

Article V - Conditions de Réservations

Les clients peuvent réserver un rendez-vous de Magnétisme et/ou de Réflexologie en précisant la nature de la prestation 
souhaitée : 

  • par l’intermédiaire du site de réservation en ligne "sur le site  www.espritguérisseur.fr"

  • en contactant directement Ludovic Le Bleis :

    • soit par téléphone au 06.64.12.36.02

    • soit par email à espritguerisseur@gmail.com

​​

Le client recevra une confirmation de sa réservation par texto ou par mail.

Article VI - Conditions de Réalisation des Prestations

La ou les date(s) de réalisation des Prestations seront fixées conjointement entre le Prestataire et le Client.
Le Prestataire, avec l’accord du Client, collecte des données personnelles, si ce n’est que pour l’établissement de la facturation et pour la bonne réalisation des prestations.

Les données personnelles font l’objet de la protection nécessaire, voir l’article 13 – Données personnelles.
 
Le Client s’engage à collaborer de manière active avec le Prestataire et à lui fournir les informations nécessaires à la bonne réalisation des Prestations, en particulier toute information utile sur sa situation personnelle (maladie(s), grossesse, fragilité(s) particulière(s), handicap(s), traitement(s) en cours…).

Le Prestataire contrôle pour la sécurité du Client les éventuelles interactions entre les traitements médicamenteux en cours et les éventuelles plantes, huiles essentielles, ou les éventuels compléments alimentaires qu’il envisage de conseiller, c’est donc dans l’intérêt du Client de répondre honnêtement aux questions posées lors du bilan de vitalité, réalisé en 1ère séance de Magnétisme ou de Réflexologie.
 
De son côté, le Prestataire s’engage à apporter toute la diligence et tout le soin nécessaire à la bonne exécution des Prestations et à tenir informé le Client des difficultés pouvant survenir lors du déroulement des Prestations. Le Prestataire est tenu à une obligation de moyen en matière de conseil et d’information.

Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des informations personnelles identifiables sont conservés dans un environnement sécurisé.

Article VII - Prix des Prestations, Règlements & Conditions de Règlements

Les Prix des Prestations

Les prix des Prestations sont fixés par le Prestataire. Ces prix peuvent varier selon le type et la durée des Prestations réalisées. Les prix applicables au Client au jour de la conclusion du Contrat sont ceux en vigueur affichés :

Les prix sont des prix par principe exprimés hors taxes et frais. Lorsque des taxes et/ou frais s’appliquent, le Prestataire les communique au Client et ils sont alors facturés en plus.
A défaut d’information sur des taxes et/ou frais, les prix indiqués sont réputés être exprimés toutes taxes et frais inclus.
Le Client est informé que les prix des Prestations ne sont aucunement remboursés par la sécurité sociale.
Les conditions et moyens de paiement diffèrent selon le mode de conclusion du Contrat.

Certaines commandes peuvent faire l’objet d’un devis préalablement accepté. Les devis établis par le Prestataire sont valables pour une durée de 90 (Quatre-vingt-dix) jours après leur établissement.

La Commande

  • Commande d'une prestation :

Veuillez-vous référer à l'Article II - Conditions de Réservations

  • Commande d'une Carte Cadeau :

Le  Client devra suivre une série d’étapes spécifiques afin de réaliser la commande d'une carte cadeau.

Les étapes décrites ci-après sont systématiques :

  1. Information sur les caractéristiques essentielles d'une séance de réflexologie,

  2. Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente

  3. Paiement de la (des) carte(s) cadeau(x) via la page Boutique ou par Carte bancaire, PayPal, Virement bancaire, Chèques ou Espèces suite à un contact téléphonique ou en face à face.

La ou les carte(s) cadeau(x) ne sont valables qu’après paiement et sont nominatives, non échangeables et non cessibles sauf accord du Vendeur.

Toute carte cadeau arrivée à sa date d’expiration ne pourra ni être utilisée ni remboursée.

Aux fins de bonnes réalisations de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Les parties conviennent que les illustrations ou éventuelles photos des services n’ont pas de valeur contractuelle.

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités pour l’achat de cartes cadeau ou de forfaits, à condition que le bon cadeau n’ait pas été utilisé entre temps. Le remboursement s’effectuera par chèque ou restitution du chèque s’il n’a pas été encaissé, en espèces s’il a été effectué en espèces ou par virement bancaire s’il a été effectué par virement bancaire, carte bancaire, PayPal.

Veuillez vous référer à l'Article XIX - Formulaire de Rétractation & de Renonciation au Droit de Rétraction


Le Règlement

Lorsque le Contrat est conclu à distance : le règlement se fera au plus tard le jour de la prestation.
Lorsque le Contrat est conclu hors établissement (par exemple au domicile du Client) : conformément à l’article L.221-10 du Code de la consommation, le Client est invité à attendre l’expiration d’un délai de 7 jours à compter de la conclusion du contrat avant de régler au Prestataire le prix des Prestations de services.
 
Les Prestations font l’objet, dès qu’elles ont été rendues et avant paiement du prix, de la délivrance d’une note ou facture. Cela est obligatoire lorsque le prix de la prestation est supérieur ou égal à 25 € (TVA comprise).
Pour les prestations de service dont le prix est inférieur à 25 € (TVA comprise), la délivrance d’une note est facultative, mais celle-ci sera remise au client s’il la demande.
 
La note mentionnera les informations suivantes :
la date, le nom et l’adresse du Prestataire, le nom du Client (sauf opposition), la date et le lieu d’exécution des Prestations, le décompte détaillé en quantité et prix de chaque prestation, la somme totale à payer hors taxes (TVA non applicable article 293B du CGI).

Les Conditions de Règlement

Le prix est payé soit par :

  • Chèque directement à l’ordre du Praticien "L'esprit Guérisseur Ludovic Le Bleis".

  • Carte Bancaire via le terminal de paiement SumUp 

  • Sans Contacts via le terminal de paiement SumUp (paiements inférieurs à 50.00 €)

  • Espèce

Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la fin de la prestation.

Aucun acompte n’est exigé lors de la passation de la commande par le Client.

Le paiement effectué par le Client ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif des sommes dues, par le Praticien.

Article VIII - Durée

Le présent Contrat entre en vigueur à compter de sa signature pour une durée correspondant à la durée des Prestations. Selon le cas, il peut prendre la forme soit d’un contrat à exécution immédiate (réalisation d’un seul rendez-vous) ou à exécution successive.

Article IX - Confidentialité

Les Parties reconnaissent le caractère confidentiel de toutes informations et données échangées entre elles pour l’exécution du Contrat et s’engagent à les conserver confidentielles, à l’exception :

  • des données accessibles au public,

  • des données déjà connues de la Partie réceptrice.

Toutes les informations confidentielles communiquées par l’une des Parties à l’autre Partie seront gardées par la Partie réceptrice de la même manière qu’elle garde ses propres informations confidentielles et ne seront utilisées que pour les besoins du Contrat. La présente clause demeure applicable pendant une durée de TROIS (3) ans après la fin du Contrat.

Pour tout complément d’information(s), le Client peut se rendre sur https://www.espritguérisseur.fr/politique-de-confidentialité.

Article X - Responsabilité

Le Client est seul responsable des choix qu’il fait et des informations qu’il donne au Prestataire. Ainsi, les Parties conviennent que la responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en raison de l’inadaptation d’une Prestation de service aux besoins et informations exprimés par le Client.
Le Prestataire n’est par ailleurs responsable que des Prestations expressément mises à sa charge dans le cadre du présent Contrat. L’efficacité et les résultats de l’application du conseil ou du massage donné ne peuvent, en conséquence, être garantis. Le Prestataire a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle auprès d’une compagnie d’assurance dédiée à l'Article XI - Assurance.
 
Dispositions particulières applicables aux contrats conclus à distance : conformément aux dispositions légales en vigueur, le Prestataire est responsable de plein droit à l’égard du Client de la bonne exécution des obligations résultant du Contrat conclu à distance, Toutefois, il peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du Contrat est imputable soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au Contrat, soit à un cas de force majeure.
Sous réserve de l’application des dispositions impératives précitées en matière de contrats conclus à distance, la responsabilité du Prestataire n’est engagée qu’en cas de faute prouvée par le Client.
 
Les prestations proposées par M Ludovic Le Bleis n’ont pas vocation à remplacer une prise en charge médicale. Elles n’ont aucune visée médicale. Elles ont pour unique objectif de bien-être du client et constituent, en ce sens, une approche complémentaire.
 
Il est rappelé que les conseils donnés par le Prestataire ne remplacent pas un avis médical. Il est d’ailleurs conseillé au client de consulter son médecin avant de prendre rendez-vous avec le Prestataire. Il est également rappelé que les compléments alimentaires et les huiles essentielles contiennent des substances actives puissantes et qu’ils peuvent être dangereux s’ils ne sont pas utilisés à bon escient et sans précaution. Le qualificatif « naturelle » n’est pas synonyme de « inoffensif » ! Chaque personne va réagir différemment.
 
Le Prestataire n’est pas non plus responsable des conséquences dommageables liées au réseau de communication et des défaillances d’accès à Internet du Client.


Enfin, la responsabilité du Prestataire ne pourra être mise en cause que pour des dommages directs qui lui seraient imputables au titre de l’exécution ou de l’inexécution, même partielle, de ses obligations au titre du Contrat, étant précisé que les dommages indirects sont exclus.
Ainsi, la responsabilité du Prestataire ne pourra être recherchée pour tout préjudice indirect, la perte d’une chance, perte de données, le trouble à l’image ou tout autre dommage spécial ou évènements en dehors de son contrôle ou de tout fait ne lui étant pas imputable.
De convention expresse entre les Parties, la responsabilité du Prestataire est limitée, tous préjudices directs confondus, et sauf manquement prouvé, à la somme de 2 000 €.
 
En ce qui concerne l’utilisation du site https://www.espritguérisseur.fr, le Client est invité à se rendre sur le site https://www.espritguérisseur.fr/conditions-générales-d 'utilisation pour connaître les règles, notamment, relatives à la protection de la vie privée.

Article XI - Assurances

Le Prestataire est titulaire d’une police d’assurance en matière de responsabilité civile professionnelle (RCP), afin de couvrir les dommages directs, corporels, matériels ou immatériels, qu’il pourrait causer dans le cadre du présent Contrat.
 
Le Prestataire a souscrit une RCP auprès du groupe MEDINAT n°114 241 615 portant l'adhésion n°MDN21681 .

Adresse : 8 rue de Grande Bretagne - CS 20601, 77305 Fontainebleau Cedex

Téléphone : 01 85 48 04 81

Email : medinatgestion@alians.fr

Article XII - Force Majeure

Chacune des Parties ne pourra être tenue pour responsable de tout retard ou manquement dû à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence des cours et tribunaux français.
La Partie souhaitant invoquer un cas de force majeure devra le notifier à l’autre Partie par lettre recommandée avec accusé de réception dans les meilleurs délais dès qu’elle aura connaissance d’un tel événement. Dès lors que les effets consécutifs à l’événement de force majeure invoqué auront disparu, la Partie affectée reprendra immédiatement l’exécution de son obligation.
En cas de persistance des effets consécutifs à l’événement constituant un cas de force majeure pendant plus de 15 jours, les Parties conviennent que le présent Contrat pourra être résilié de plein droit sur l’initiative de la Partie la plus diligente par lettre recommandée avec accusé de réception, sans que cela ne porte atteinte aux conditions de paiement des Prestations accomplies.

Article XIII - Données Personnelles

Dans le cadre de la réalisation des Prestations de services prévues au présent Contrat, le Prestataire a accès à des données à caractère personnel du Client.
L’ensemble des données à caractère personnel du Client traités par le Prestataire dans le cadre du Contrat font l’objet d’une politique de traitement conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « loi informatique et libertés » ou « LIL ») et du Règlement Général sur la protection des Données Personnelles (« RGDP ») n°2016/679.
Le Client reconnait avoir pris connaissance de cette politique de traitement des données à caractère personnel au plus tard lors de la conclusion du présent Contrat et en accepter les termes sans réserve.
 
En naviguant sur le site internet https://www.espritguérisseur.fr , l’utilisateur accepte également l’installation de cookies éventuelle sur son ordinateur. Pour tout complément d’informations concernant l’utilisation du site rendez-vous sur https://www.espritguérisseur.fr/conditions-générales-d 'utilisation.
Le Prestataire utilise des fichiers informatiques (loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 et RGDP), l’ordinateur utilisé bénéficie des protections adaptées au niveau de sensibilité des données (antivirus, double mot de passe, complexité des mots de passe…). 
Ludovic Le Bleis, pour pouvoir exercer pleinement son métier, a besoin de collecter des données personnelles sur le client et est seule responsable de ses informations collectées sur le client. 
 
Le Prestataire collecte les informations personnelles suivantes :
Prénom, nom, adresse postale, adresse mail, téléphone, personnes à contacter en cas d’urgence, nom du médecin traitant et autres spécialistes ainsi que des informations sur le mode et l’hygiène de vie, ainsi que l’état de vitalité du Client.
 
Il ne s’agit pas de curiosité personnelle mais de pouvoir effectuer des conseils sécuritaires sans entrer en interactions avec des éventuels traitements en cours, ou aggraver les symptômes d’une pathologie. 
Les traitements de données effectués sont fondés sur les bases légales suivantes :

  • consentement de l’utilisateur

  • traitement de la commande.

 
Les données personnelles ne seront jamais vendues à des tiers, ni utilisées à des fins commerciales. Elles peuvent éventuellement être utilisés par des prestataires pour le fonctionnement du site, ou la facturation par exemple mais sans aucun but commercial et toujours avec le minimum de transmission et de façon protégée.
 
Le Client a un droit d’accès, de rectification, de limitation de ses données personnelles, mais aussi de suppression de ses données. Le Client a également le droit de saisir l’autorité compétente : la Commission National de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr. Pour plus de renseignements concernant la protection des données personnelles, veuillez consulter la politique de confidentialité : https://www.espritguérisseur.fr/politique-de-confidentialité.
 
Le responsable du traitement de ces données est M Ludovic Le Bleis exerçant sous le nom de l’entreprise : L'esprit Guérisseur. Elle peut être contacté de la manière suivante :

  • par téléphone : 06 64 12 36 02

  • par courriel : ludovic.lebleis@gmail.com

  • Par courrier : 141 rue de la Barre, 49000 ANGERS

 
Une réponse devra être apporté dans les 48h, et la demande sera traitée dans les 30 (trente) jours ou autre délai à votre convenance, tant qu’il ne dépasse pas un mois suivants la réception du courriel du client. Dans le cas où le client est un mineur de moins de 18 ans, le consentement d’un représentant légal sera nécessaire avant l’exécution de la prestation de service.

Article XIV - Convention de Preuves

Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques réalisés par le Prestataire et accepte que lesdits enregistrements reçoivent la même force probante qu’un écrit signé de manière manuscrite. Toutes données et fichiers informatiques ou numériques enregistrés sur l’infrastructure informatique du Prestataire feront foi pour la preuve des faits auxquels ils se rapportent.

Article XV - Dispositions Diverses

Chacune des clauses de ce Contrat doit être interprétée, dans toute la mesure du possible, de manière à ce qu’elle soit validée au regard du droit qui lui est applicable. Si l’une quelconque des stipulations du présent Contrat se révèle être illégale, nulle ou inopposable par toute juridiction ou autorité administrative compétente aux termes d’une décision exécutoire, cette stipulation sera réputée non écrite, sans altérer la validité des autres stipulations et sera remplacée par une stipulation valable d’effet équivalent, que les Parties s’engagent à négocier de bonne foi, et telles que les Parties en seraient convenues si elles avaient connu l’illicéité, la nullité ou l’inopposabilité de ladite stipulation.
 

Le fait pour une Partie de ne pas se prévaloir d’une disposition quelconque du présent Contrat ne vaudra en aucun cas renonciation à son droit d’exiger le respect de chacune de ses clauses et conditions.

Article XVI - Résiliation du Contrat pour Manquement

En cas de manquement à une obligation essentielle par l’une des Parties, le présent Contrat pourra être résilié par l’autre Partie, au moyen d’une lettre recommandée avec accusé de réception, 15 jours après mise en demeure restée infructueuse, et sans préjudice de toute action en dommages et intérêts.

 

Article XVII - Droits Applicables & Juridictions Compétentes

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Les conditions générales sont rédigées en français, et la version française fera foi même en cas de traduction dans une autre langue.
 
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’Article I - Mentions Légales.
 
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION.

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation :

Le client, consommateur, reste libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation et, en cas de recours à la médiation, chaque Partie est libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.
En cas de litige avec un Client, non réglé amiablement, la compétence expresse est attribuée au tribunal du lieu de résidence du défendeur, conformément à l’article 42 du Code de procédure civile : Tribunal de Grande Instance D'ANGERS

Adresse : TGI D'ANGERS, 39 Bd Pierre de Coubertin, 49010 Angers

Téléphone : 02 44 01 50 32

Article XVIII - Propriétés Intellectuelles & Droits d'Auteur

Pour les éventuelles consultations en ligne, vous vous engagez à ne pas enregistrer la séance d’aucune manière que ce soit (audio, vidéo, photos), ni à la publier à des fins commerciales ou non commerciales sous peine de poursuites judiciaires.
 
Tous les documents, techniques, produits, dessins, photographies, remis aux clients ou contenus sur le site internet https://www.espritguérisseur.fr et les réseaux associés, demeurent la propriété exclusive de Ludovic Le Bleis.
 
Ludovic Le Bleis étant seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, techniques, produits, dessins et photographies, et doivent lui être rendus sur toute demande de sa part. Les clients s’engagent à ne faire aucun usage autre que personnel de ces documents, techniques, produits, dessins, photographies, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de Ludovic Le Bleis et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers.

Article XIX - Formulaire de Rétraction & de Renonciation au Droit de Rétractation

Formulaire de Rétractation

Le présent formulaire sera à compléter et à envoyer uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur le site https://www.espritguérisseu.fr auprès de M Ludovic Le Bleis, sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.


"Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur la commande de la prestation de service ci-dessous :

  • Commande du (indiquer la date)

  • Numéro de la commande 

  • Nom & Prénom du Client

  • Adresse complète du Client

  • Fait à … Le ...

  • Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)"

Formulaire de Renonciation au Droit de Rétractation

Le présent formulaire sera à compléter et à renvoyer uniquement si le Client souhaite notifier son souhait de renoncer au délai de 14 (quatorze) jours francs concernant son droit de rétractation à la suite de la commande passée sur le site https://www.espritguérisseur.fr auprès de Ludovic Le Bleis, sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.

 

"

  • Commande du (indiquer la date)

  • Numéro de la commande 

  • Nom & Prénom du Client

  • Adresse complète du Client

  • Fait à … Le ...

  • Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)"

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